Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

Le site www.hel-paris.fr ne peut être utilisé que sous réserve du respect des présentes CGU. Par conséquent, du seul fait de votre connexion au site, vous acceptez ces CGU. Par la même, vous déclarez disposer du matériel informatique et des logiciels nécessaires à votre navigation sur Internet, et être le seul responsable de leur bon fonctionnement. L’éditeur se réserve le droit de modifier, corriger le contenu du site ou d’en supprimer l’accès à tout moment et sans préavis. Les informations contenues dans le site www.hel-paris.fr sont non contractuelles. L’entreprise décline toute responsabilité quant à leur exactitude ou leur complétude, et à l’utilisation que l’internaute peut en faire.

Edition

Hèl (nom commercial)
4 rue Gaucher 78100 Saint-Germain-en-Laye, France
contact@hel-paris.fr
géré par Stéphanie HIL

Propriété intellectuelle

Le site www.hel-paris.fr et son contenu sont couverts par le droit de la propriété intellectuelle et notamment par les articles L.112-2 et suivants et L.341-1 du code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, utilisation, mise à disposition ou modification, par quelque procédé que ce soit, de tout ou partie du site ou de tout ou partie des différents documents contenant des droits de propriété littéraire et artistique, sans avoir obtenu l’autorisation préalable des auteurs ou de leurs ayants-droit, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon (article L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle).

La marque Hèl est protégée.

Liens hypertextes

La création de lien hypertexte pointant sur une des pages du présent site doit faire l’objet d’une autorisation préalable. L’entreprise se réserve le droit de mettre fin à tout moment à cette autorisation si la création du lien est susceptible de porter atteinte à ses intérêts.
Hèl n’est en aucun cas responsable du contenu, du fonctionnement et de l’actualisation des sites pointés par les liens hypertextes établis dans le présent site www.hel-paris.fr

Informatique et libertés

Conformément au règlement nᵒ 2016/679, dit règlement général sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de toute donnée personnelle vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant par voie électronique ou postale à Hèl (cf. chapitre Edition). Aucune donnée n’est récoltée ou cédée à des tiers à votre insu.

Sécurité et protection des données personnelles

Nature des données collectées

Dans le cadre de l’utilisation de www.hel-paris.fr, Hèl est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses utilisateurs :
– données d’état-civil, d’identité, d’identification…
– données de connexion (adresses IP, journaux d’événements…)

Communication des données personnelles à des tiers

Pas de communication à des tiers :

Vos données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

Information préalable pour la communication des données personnelles à des tiers en cas de fusion / absorption :

Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.

Finalité de la réutilisation des données personnelles collectées :

- Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant les contrats, les commandes, les livraisons, les factures, la comptabilité.
- La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition,
- La gestion des impayés et du contentieux, à condition qu’elle ne porte pas sur des infractions et / ou qu’elle n’entraîne pas une exclusion de la personne du bénéfice d’un droit, d’une prestation ou d’un contrat,

Agrégation des données :

Agrégation avec des données non personnelles :
Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu’un utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.

Collecte des données d’identité

La consultation de www.hel-paris.fr ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut s’effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du site.
Nous utilisons vos identifiants électroniques seulement pour et pendant l’exécution du contrat.

Collecte des données du terminal

Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par le site. Ces informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d’accès à Internet, configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur… La collecte de ces données est nécessaire à la fourniture des services.

Collecte des données techniques à des fins statistiques

Les données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées et enregistrées par le site, à des fins statistiques. Nous ne collectons ni ne conservons aucune donnée nominative (nom, prénom, adresse…) éventuellement attachée à une donnée technique.

Durée de conservation des cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

Finalité cookies

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées. Vous êtes informé que Hèl est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Droit de l’utilisateur de refuser les cookies

Vous reconnaissez avoir été informé que Hèl peut avoir recours à des cookies. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage.

Conservation des données techniques

Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

Conformément au règlement nᵒ 2016/679, dit règlement général sur la protection des données, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les présentes CGU. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

Conformément au règlement nᵒ 2016/679, dit règlement général sur la protection des données, vous disposez d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec Hèl.

En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des CGU ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, Hèl se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services et au site.

Indications en cas de faille de sécurité décelée par Hèl

Nous nous engageons à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :
– vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ;
– examiner les causes de l’incident et vous en informer ;
– prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident

Limitation de la responsabilité

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

Hèl s’engage à ne pas transférer les données personnelles de ses utilisateurs en dehors de l’Union Européenne.

Modification des CGU et de la politique de confidentialité

Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle des présentes CGU, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.

Droit applicable et modalités de recours

Les présentes CGU et votre utilisation du Site sont régies et interprétées conformément aux lois applicables en France, et notamment au règlement nᵒ 2016/679, dit règlement général sur la protection des données et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le choix de la loi applicable ne porte pas atteinte à vos droits en tant que consommateur conformément à la loi applicable de votre lieu de résidence. Si vous êtes un consommateur, vous et nous acceptons de se soumettre à la compétence non-exclusive des juridictions françaises, ce qui signifie que vous pouvez engager une action relative aux présentes CGU en France ou dans le pays de l’UE dans lequel vous vivez. Si vous êtes un professionnel, toutes les actions à notre encontre doivent être engagées devant une juridiction en France. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations à la validité, l’interprétation et / ou l’exécution des présentes CGU devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie, devant les tribunaux français.

Portabilité des données

Hèl s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande. L’utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.